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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 08 juillet 1999



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1999-4135Corbas - Acquisition d'un immeuble situé 31, rue de l'Aviation et appartenant aux consorts Sardat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4136Dardilly - Acquisition d'une parcelle située chemin de la Guillère et appartenant aux époux Jastre-Bogdan - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4137Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 25, rue Raspail et appartenant à M. Monteiro et Mme Garcia - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4138Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 9, rue des Naives et appartenant à M. et Mme Zandanel - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4139Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 39, chemin de Beauregard et appartenant à M. et Mme Liégo - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4140Feyzin - Acquisition de trois parcelles de terrain située rue des Naives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4141Genay - Acquisition d'une parcelle située lieu-dit "le Village" et appartenant à M. Gilbert Peyne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4142Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située 35, rue des Hauts de Selettes et appartenant à M. Lambert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4143Lyon 5° - Acquisition d'une parcelle située 52, rue Commandant Charcot et appartenant aux époux Faure - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4144Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle située 65, rue du Souvenir et appartenant à la société Holding OJP - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4145Meyzieu - Acquisition de deux parcelles de terrain nu situées rue Jean Collet appartenant à M. Brenot - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4146Montanay - Acquisition d'une parcelle située rue de Margeon et appartenant à M. Salamond - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4147Saint Fons - Acquisition d'une parcelle de terrain située 4, rue Louis Blanc et appartenant à la SCI Albert Thomas - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4148Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 44, chemin de la Tassine et appartenant aux époux Charbin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4149Saint Romain au Mont d'Or - Acquisition d'un terrain situé chemin de la Charrière et appartenant à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4150Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 8, rue Cuzin et appartenant à M. et Mme Khelladi - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4151Vaulx en Velin - Acquisition d'un immeuble situé 16, rue Cuzin et appartenant à la SCI du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4152Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 24, rue Robespierre et appartenant à la SCI Robespierre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4153Vénissieux - Acquisition d'une parcelle de terrain située 31, rue Gaspard Picard et appartenant aux époux Bouit - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4154Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 89, rue Dedieu et appartenant à la SCI située 13, rue Magenta - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4155Curis au Mont d'Or - Place de la Fontaine - Aménagement - Convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4156Lyon 9° - Voie nouvelle entre la rue de Bourgogne et le pôle multimodal - Convention avec le SYTRAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4157Meyzieu - Déclassement, du domaine public de voirie communautaire, d'une bande de terrain située rue Jean Macé - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4158Saint Didier au Mont d'Or - Echange, avec les époux Deweerdt, de diverses parcelles situées à l'angle des chemins Ferrand et du Moulin d'Arche - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4159Réseau mutualisé pour les télécommunications - Modification des conventions d'utilisation du domaine public par les opérateurs de télécommunications - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4160Travaux d'entretien des contrôleurs et des installations électriques - Travaux neufs d'électricité et de génie civil - Fourniture de contrôleurs et d'armoires, de supports et d'équipements de visualisation - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4161Charly - Voie nouvelle de l'Etra, de la RD 117 à la montée de l'Eglise -Travaux de construction - 1ère tranche - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4162Craponne - Requalification du parc d'activités - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4163Ecully - Chemin de Pontet Crases et avenue Guy de Collongue (RD 77) - Aménagement du carrefour - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4164Irigny - Chemin des Hauts de Selettes - Elargissement de chaussée - Construction de murs de soutènement - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4165Lyon 4°, Lyon 5° - Maintenance des équipements électriques, pneumatiques et mécaniques des tunnels sous la Croix-Rousse et sous Fourvière ainsi que du système de contrôle d'accès des zones piétonnes - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4166Lyon 6° - Rue Juliette Récamier - Travaux d'aménagement - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4167Villeurbanne - Boulevard Laurent Bonnevay - Réaménagement de la partie comprise entre les giratoires Poincaré et Einstein - Approbation de neuf dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4168Lyon 5° - Vente, par la Ville, d'un volume dans l'ensemble immobilier situé 21, rue des Farges - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4215Fourniture de produits de marquage, de bordures, de bordurettes et de pavés en granit - Travaux de marquage, de pavage et de dallage - Fourniture et mise en oeuvre de matériaux enrobés - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appels d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4216Bron, Saint Priest - Secteur central de la Porte des Alpes - Campus - Aménagement - Contrat de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4217Caluire et Cuire - Boulevard périphérique nord de Lyon - Aménagement paysager des berges du Rhône en aval de Poincaré - Approbation de quatre dossiers de consultation des entrepreneurs et d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4218Lyon 1er - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire 2, rue Louis Vitet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4219Lyon 1er - Pentes de la Croix-Rousse - Lancement des marchés dits de définition - Désignation d'une commission composée comme un jury - Dossier retiré 
N° 1999-4220Lyon 5° - Rue des Farges - Parc de stationnement Saint Just - Agrément des candidats à la concession - Approbation du cahier des charges de la consultation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4221Lyon 7° - Création d'une voie nouvelle occasionnée par l'implantation de l'ENS - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4222Marcy l'Etoile - Voie nouvelle reliant la RD 30 à la RD 123 - Clôture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4223Poleymieux au Mont d'Or - Classement dans le domaine public de voirie communautaire du chemin du Pavillon, chemin rural - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4224Tassin la Demi Lune - Eclairage du parc de stationnement de la gare - Convention à conclure avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1999-4169Corbas - Pôle économique MIN - Acquisition d'une parcelle située lieu-dit "Forêt du Velin Est" - Indemnisation de M. Patrick Danon, exploitant-agricole - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4170Extension du périmètre de protection du marché d'intérêt national de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4171Lyon - Convention avec l'espace textile Lyon et Région en vue du congrès mondial de la soie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4225Convention-cadre passée avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon pour le développement des aéroports de Satolas, Lyon-Bron, Grenoble-Saint-Geoirs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4226Versement d'une subvention à l'Association des pratiques du développement durable (APDD) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4227Versement d'un fonds de concours à l'association Lyon Infocité - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4228Plan d'actions technopôle - Etablissement d'une charte de partenariat entre la Communauté urbaine et l'association "Les Pentes.com" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4229Plan d'actions technopôle - Conventions avec l'ENS Sciences et l'INSA pour participer au développement économique des sites technopolitains de Gerland et de la Doua - Fonds de soutien - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4230Plan d'actions technopôle - Convention pluriannuelle avec l'incubateur de Lyon (Crealys) - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4231Plan d'actions technopôle - Etude de faisabilité pour le projet de centre de traitement du cancer par faisceaux d'ions-carbone - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4232Plan d'actions technopôle - Création d'un institut multidisciplinaire de biochimie des lipides - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4233Plan d'actions technopôle - Convention pluriannuelle, avec le pôle universitaire de Lyon, pour développer la valorisation de la recherche - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4234Plan d'actions technopôle - Equipement d'animation culturelle et scientifique "La Pagode" - Aide au pôle universitaire lyonnais (PUL) pour le démarrage d'un centre de ressources - Subvention - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4235Plan d'actions technopôle - Mise à disposition, par bail à construction, d'un terrain communautaire situé 11 et 13, boulevard Albert Einstein - Octroi d'un fonds de concours à la ville de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4236Plan d'actions technopôle - Charte pour la création d'entreprises dans le domaine des NTIC passée avec la CCI de Lyon et France Télécom - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4237Plan d'actions technopôle - Convention pluriannuelle avec l'Ecole de management de Lyon pour développer la valorisation de la recherche - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4238Ecully - Ecole des arts culinaires et de l'hôtellerie - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4239Lyon 9° - Mise à disposition, par bail à construction à la société Dijeau ou à toute société à elle substituée, d'une partie du terrain situé 8 à 10, rue Joannès Carret - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4240Feyzin, Irigny, Pierre Bénite - Extension de la société SMI Koyo sur un tènement contigu au sien et appartenant à la société Air Liquide - Approbation du dossier - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1999-4172Lyon 9° - Cession, aux époux Mezeraï, d'un immeuble situé 38, quai Arloing - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4173Sainte Foy lès Lyon - Cession à la Commune et déclassement d'une parcelle communautaire située chemin du Plan du Loup - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4174Villeurbanne - Cession, au service départemental incendie et secours (SDIS), d'un terrain situé 33, rue Georges Courteline - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4175Lyon 2° - Maintenance du système de gestion technique centralisée du centre d'échanges de Lyon-Perrache - Marché négocié à souscrire avec la société Serelec - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4176Saint Fons - 36, rue Charles Plasse - Autorisation de dépôt d'un permis de construire sur un terrain communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4177Collonges au Mont d'Or - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 4, place de la Mairie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4178Lyon 2°, Lyon 7° - Création de servitudes d'ancrage au profit du SYTRAL lignes 1 et 2 du Tramway - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4179Lyon 3° - 13 bis, rue Girié - Institution, à titre gratuit, d'une servitude au profit de l'EDF pour l'implantation d'un transformateur électrique sur un terrain communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4180Saint Priest - Indemnisation de M. Guy Debeney pour perte de récolte sur un terrain devant recevoir un parc de stationnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4181Couzon au Mont d'Or - Résiliation du bail emphytéotique consenti à l'association Le Comité de coordination des actions prioritaires pour l'habitat adapté - Vente, au centre communal d'action sociale, du lot n° 1 dans l'immeuble en copropriété situé 11, rue de l'Ecoran - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4182Curis au Mont d'Or - Vente, à la société Logirel, d'un terrain situé 98, rue de la Trolanderie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4241Mandat spécial donné à monsieur de Lavernée pour un voyage d'études organisé par l'Association internationale villes et ports - Dossier retiré 
N° 1999-4242Mandat spécial donné à M. le vice-président Muradian pour représenter la Communauté urbaine lors de la remise des prix du prix européen Ville durable à La Haye - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4243Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Pillonel pour une réunion organisée par la Confédération française pour l'habitation, l'urbanisme, l'aménagement du territoire et l'environnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4244Mandat spécial donné à M. le vice-président Joly pour représenter la Communauté urbaine auprès des autorités ukrainiennes lors de la mission d'expertise qui se déroulera du 18 au 24 juillet 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4245Mandat spécial donné à monsieur le président Barre et à messieurs les vice-présidents Meyer, Chabert, Moulinier et Darne pour une journée d'études organisée par la Verband Region Stuttgart - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4246Mandat spécial donné à monsieur Vianay pour une journée d'études organisée par la Commission intergouvernementale franco-italienne sur la liaison ferroviaire Lyon-Turin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4247Location des salles de réunion de l'hôtel de communauté - Gratuité - Conditions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4248Implantation à Lyon de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Montage général de l'opération - Dossier retiré 
N° 1999-4249Marchés relatifs à la location et à l'entretien du parc de photocopieurs - Marchés de prestations de services à exécuter dans les immeubles communautaires pour les années 2000, éventuellement 2001 et 2002 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4250Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4251Bron, Rillieux la Pape - Parcs cimetières de la communauté urbaine de Lyon - Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande - Désignation de l'attributaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4252Lyon 7° - Implantation à Lyon de l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Système voix - données-images - multimédia - Désignation du titulaire d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4253Lyon 7° - Implantation à Lyon de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Système voix données image multimédia - Choix de l'équipe de conception-réalisation - Approbation du marché correspondant - Appel d'offres sur performance - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4254Lyon 7° - Implantation à Lyon de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Travaux de construction - Relance du lot n° 18 voirie et réseaux divers en appel d'offres ouvert - Marché de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4255Lyon 8° - 4, avenue Rockefeller - Réhabilitation des locaux de l'école d'infirmières et d'assistantes sociales dite Ecole Rockefeller - Conduite d'opération par la direction départementale de l'équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4256Lyon 8° - 4, avenue Rockefeller - Ecole d'infirmières et d'assistantes sociales - Travaux urgents de mise en sécurité - Marché de maîtrise d'oeuvre sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4257Lyon 9° - Avenue Sidoine Apollinaire - Concours financiers pour la réalisation d'une déchetterie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4258Lyon 9° - 3, rue du Four à Chaux - 8, rue Joannès Carret - Désamiantage de bâtiments - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4259Villeurbanne - 73, rue Anatole France - Démolition d'un bâtiment - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4347Lyon 7° - Marché de travaux relatif à la réalisation d'un club de tennis situé à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et du quai Fillon - Lot n° 14 : VRD - assainissement - éclairage - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1999-4183Fourniture de floculants organiques pour les stations d'épuration - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4184Sécurisation de l'alimentation en eau potable du Grand Lyon - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4185Décret n° 99-331 du 29 avril 1999 modifiant l'article 273 du code des marchés publics imposant des montants minimum et maximum annuels pour les marchés à bons de commande - Modification des délibérations - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4186Corbas, Mions, Saint Priest - Route d'Heyrieux - Construction d'un collecteur - Emissaire du plateau sud-est - Tranche boulevard urbain sud - Avenant n° 1 au marché - Lot n° 3 - Approbation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4187Travaux de maintenance du réseau d'assainissement - Approbation du dossier - Appel d 'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4188Travaux d'extension et d'aménagement des ouvrages et réseaux communautaires d'eau potable pour l'année 2000 - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4189Travaux d'extension et d'aménagement des ouvrages et réseaux communautaires d'assainissement pour l'année 2000 - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4190Oullins - Rue Victor Hugo - Renouvellement d'une canalisation d'assainissement de diamètre 500 mm - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4191Saint Priest - Avenue de la Gare - Construction en galerie d'un ouvrage d'assainissement - Emissaire du plateau sud-est - Tranche boulevard urbain sud - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4192Saint Priest - Lieu-dit "Pierre Blanche" - Rue du Mont Blanc - Construction d'un bassin de rétention et d'infiltration des eaux pluviales et de canalisations circulaires de collecte de diamètres 800 et 1 200 mm - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4260Fourniture de matériel électrique basse tension pour l'ensemble des services communautaires - Marchés à bons de commande - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4261Acquisition d'une aspiratrice de forte puissance - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4262Travaux de maçonnerie et de génie civil dans les usines et les ouvrages de la direction de l'eau - Marchés à bons de commande - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4263Réalisation d'inspections télévisées des réseaux d'assainissement et d'eau potable - Marché à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Modification de la délibération n° 1999-4049 du 25 mai 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4264Travaux d'électricité, d'automatisme et d'électromécanique dans les usines et les ouvrages de la direction de l'eau - Marchés à bons de commande - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4265Nettoiement des stations, des usines et des réseaux de la direction de l'eau - Marchés à bons de commande - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4266Travaux de protection et de revêtement dans les usines et les ouvrages de la direction de l'eau - Marché à bons de commande - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4267Enlèvement et transport des déchets des usines, des stations et des ouvrages de la direction de l'eau - Marchés à bons de commande - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4268La Mulatière, Lyon 2° - Installations du siphon - Rénovation électrique - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4269Lyon 3° - Avenue Lacassagne - Réhabilitation intérieure de 260 mètres de collecteur unitaire - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4270Lyon 4° - Station de relèvement Serin - Rénovation des équipements de pompage, d'électricité et d'automatisme - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4271Saint Fons - Création de jardins familiaux - Attribution d'un fonds de concours - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4272Saint Priest - Rues des Etats-Unis et Condorcet - Remplacement d'une conduite maîtresse - 2° tranche - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1999-4273Programmation pluriannuelle 1999-2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4274Exercice 1999 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4275Office du tourisme-bureau des congrès du Grand Lyon - Convention-cadre pluriannuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4276Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - Convention-cadre pluriannuelle - Dossier retiré 
N° 1999-4277ADERLY - Convention-cadre pluriannuelle - Dossier retiré 
N° 1999-4278Berges du Rhône - Décision de principe de déléguer un parc de stationnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4279Désignation d'un représentant communautaire au conseil d'administration de l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4280Association internationale de coopération pour le développement et l'amélioration des transports urbains et périurbains (CODATU) - Conférence de Mexico - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4281Modification d'une garantie d'emprunt accordée à l'OPAC de Villeurbanne pour le refinancement de dix prêts auprès du Crédit local de France - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4282Garantie d'emprunt, à Logirel, pour le réaménagement d'un prêt locatif intermédiaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4283Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme Habitat et Humanisme Insertion - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4284Garanties d'emprunts accordées à l'OPAC du Grand Lyon et à l'OPAC de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4285Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4286Versement d'une subvention annuelle au centre Jacques Cartier - - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1999-4287Régime indemnitaire - Disposition concernant les personnels administratifs des catégories C, B et A - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4348Régime indemnitaire - Intéressement collectif - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1999-4193Francheville - ZAC "du Chater" - Acquisition de trois parcelles de terrain appartenant à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4194Lyon 1er - ZAC "du Bourg Saint Vincent" - Acquisition à titre gratuit de parcelles de terrain et de volumes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4195Lyon 3° - Acquisition de locaux (lots n° 14 et 31) dans l'immeuble en copropriété situé 194, rue Paul Bert et appartenant à Mlle Catherine Gras - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4196Lyon 9° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue du Chapeau Rouge et appartenant aux SCI Cassin et Cottin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4197Lyon 5° - Résiliation du bail emphytéotique mettant à la disposition de l'OPAC du Grand Lyon les immeubles situés 92 et 94, rue des Macchabées - Indemnisation pour les dépenses réalisées - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4198Lyon 4° - Cession, à la Ville, d'une parcelle de terrain située 35, quai Joseph Gillet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4199Lyon 7° - ZAC "du Parc de Gerland"- Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination - Lancement d'une consultation en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4200Corbas - ZAC "des Corbèges" - Echange de parcelles avec la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4201Lyon 3° - Remboursement par l'OPAC du Grand Lyon des dépenses réalisées par la Communauté urbaine pour la libération de la masse 120 des Hospices civils de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4202Saint Fons - Avenue Jean Jaurès - Rue du Bourrelier - Autorisation de dépôt d'un permis de lotir et de trois demandes de dépôt de permis de construire sur un terrain communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4203Fontaines Saint Martin - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 1999-4204Genay - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord - Ouverture à l'urbanisation des zones NA - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 1999-4205Neuville sur Saône - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4206Sathonay Village - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 1999-4207Villeurbanne - Revente, à la Ville, du lot n° 58 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 30 et 32, rue Clément Michut - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4208Lyon 5° - Vente, à la société Sageco Rhône-Alpes, de divers biens et immeubles situés 7, 9, 11, montée Saint Barthélémy et 4, 6, montée du Change - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4209Lyon 4° - ZAC "Joannès Ambre" - Acquisition gratuite d'une parcelle de terrain et de cinq volumes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4210Mions - ZAC "Pesselière" - Convention d'aménagement souscrite avec la SERL - Approbation de l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4211Mions - ZAC "Pesselière" - Mandat de travaux primaires confiés à la SERL - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4212Saint Germain au Mont d'Or - ZAC "de la Mendillonne" - Bilan de la concertation - Création de la ZAC - Approbation du PAZ, du PEP et du bilan financier prévisionnel - Convention d'aménagement avec la société Beylat Aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4213Vaulx en Velin - ZAC "du Centre-Ville" - Modification du programme des équipements publics (PEP) - Approbation du bilan actualisé de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4214Villeurbanne - ZAC "Charpennes-Wilson" - Approbation du dossier de réalisation modificatif (nouveau programme d'équipements publics, plan d'aménagement de zone, bilan financier), de la modification des baux et de l'avenant au traité de concession - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4288Contrats de plan avec les organismes d'HLM communautaires - Bilan 1998 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4289Programme européen d'initiative communautaire URBAN - Recherche de nouveaux commerçants - Mission d'animation et d'aide à la promotion des centres commerciaux (petits et moyens) - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4290Appui à la création et au suivi des entreprises dans dix sites en DSU - Participations financières - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4291Signalisation dans les parcs urbains du territoire de la Communauté urbaine - Marché à bons de commande - Fixation d'un minimum et d'un maximum en valeur, conformément aux dispositions du décret n° 99-331 en date du 29 avril 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4292Programme social thématique du Grand Lyon - Avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4293Subventions aux copropriétés récentes dans les OPAH - Versement d'acomptes - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4294Albigny sur Saône, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Saint Germain au Mont d'Or - Gares urbaines du val de Saône - Contrat d'aménagement des gares avec la région Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4295Albigny sur Saône - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 1999-4296Bron - Quartier de Parilly - Aménagement des espaces extérieurs de Parilly-sud (3° tranche) et du square Laurent Bonnevay - Avenants aux conventions avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4297Bron - Quartier de Parilly-sud - Aménagement d'espaces résiduels au droit des bâtiments UC 2 et UC 5 - Approbation de trois dossiers de consultations des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4298Bron - Quartier de Parilly - Gestion sociale de proximité - Approbation de la convention-cadre - Participations versées au titre de l'année 1999 - Délibération - Annexe 
N° 1999-4299Bron - Participation au financement des postes de secrétaire et d'agent de développement social-habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4300Bron - Quartier de Parilly - Programme global concernant une opération de reconstruction et de démolition de 96 logements de l'immeuble UC 6 A - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4301Bron - Revente, à la société Logirel, de cinq lots de copropriété dans un immeuble situé 356, route de Genas - Modification de la délibération n° 1999-4005 du 19 avril 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4302Charbonnières les Bains - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Ouverture à l'urbanisation de deux zones NA - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 1999-4303Chassieu - Avenue du Progrès - Requalification de la zone industrielle - 2° tranche - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4304Curis au Mont d'Or - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NC - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 1999-4305Dardilly - ZAC "des Noyeraies" - Convention d'expérimentation en habitat abordable avec l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4306Ecully - Places de la Libération, de l'Appel du 18 juin 1940 et espaces annexes - Aménagement - Approbation du projet - Attribution des marchés de travaux - Appel d'offres ouvert - Convention de transfert de compétences, de participation financière et de mise à disposition de terrains communaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4307Feyzin - DSU - Financement du coût du poste chef de projet - Réaménagement du terrain de sports - Participations financières versées à la Commune - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4308Fontaines sur Saône - Quartier de la Norenchal - Résidence la Norenchal - Aménagement des espaces extérieurs - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4309Jonage, Meyzieu - Extension de la zone industrielle existante - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4310La Tour de Salvagny - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 1999-4311Limonest - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 1999-4312Lyon 1er - Quartier des pentes de la Croix-Rousse - Amélioration de la gestion de proximité - Convention avec la régie de quartier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4313Lyon 2° - Acquisition de biens et de droits immobiliers dans des immeubles en copropriété situés 2-3-4 et 6, cours Charlemagne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4314Lyon 2° - Place Bellecour - Approbation du projet - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert européen (lots n° 2 à 8) - Convention à passer avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4315Lyon 2° - ZAC "Perrache-Quai de Saône" - Suppression de la ZAC - Protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4316Lyon 3° - Espace Dauphiné - Aménagement - Marché de travaux - Convention à passer avec la Ville - Appel d'offres ouvert européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4317Lyon 3°, Lyon 7° - Place Gabriel Péri - Aménagement - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4318Lyon 6° - ZAC "de la Cité Internationale" - Travaux d'aménagement en régie directe - Désignation d'un maître d'oeuvre et d'une commission composée comme un jury - Dossier retiré 
N° 1999-4319Lyon 6° - ZAC "de la Cité Internationale" - Résiliation de la convention d'aménagement avec la société Spaicil - Poursuite de la ZAC en régie directe - Dossier de création modificatif - Approbation du dossier de réalisation modificatif - Acquisition à la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4320Lyon 7° - Square Galtier - Aménagement - Approbation du projet - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert - Conventions à passer avec la Ville et le SYTRAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4321Lyon 7° - Avenue Jean Jaurès, entre la rue Victor Lagrange et l'avenue Berthelot - Aménagement - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4322Lyon 8° - Place du 8 mai 1945 - Aménagement - Approbation du projet - Appel d'offres ouvert européen pour l'attribution des marchés de travaux en lots séparés - Convention à passer avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4323Lyon 8° - Cité Langlet-Santy - Requalification des espaces extérieurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4324Lyon 8° - Quartier Langlet-Santy - Travaux de réaménagement des espaces extérieurs - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4325Lyon 8° - Quartier Mermoz-nord - Place des Commerces - Aménagement - Participations financières - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4326Lyon 8° - Espace Bachut - Approbation du projet - Marchés de travaux et de fournitures - Appel d'offres ouvert européen - Convention à passer avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4327Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Aménagement des espaces publics - Désignation d'un maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4328Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC sans PAZ et du bilan financier - Travaux primaires : convention avec la Ville - Avenant n° 1 à la convention de concession SERL - Déclaration d'utilité publique - Délibération - Annexe 
N° 1999-4329Lyon 9° - ZAC "Michel Berthet" - Place de la Rhodiacéta et voiries diverses - Aménagement - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4330Meyzieu - Copropriété des Plantées - OPAH - Avenant n° 3 à la convention d'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4331Pierre Bénite, Rochetaillée sur Saône, Saint Fons, Saint Genis Laval - Financement des opérations d'espaces publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4332Rillieux la Pape - Quartier des Verchères - Place de la Poste - Aménagement - Mandat de travaux à la SERL - Conventions - Subventions URBAN - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4333Rillieux la Pape - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4334Saint Fons - Acquisition de divers immeubles situés dans la ZAC "des Clochettes" et appartenant à l'OPAC du Rhône - Modification de la délibération n° 1999-3950 du 17 avril 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4335Saint Genis Laval - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur sud-ouest - Procédure de révision générale n° 4 - Bilan et clôture de la concertation sur la zone NA du Centre, les zones NBa de la Plumassière, de la Pierre Souveraine, de la Charretière, de Beauversant et de la zone NC de la route d'Irigny - Dossier retiré 
N° 1999-4336Saint Germain au Mont d'Or - Revente, à l'OPAC du Rhône, d'un immeuble situé lieu-dit "le Village" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4337Saint Priest - Quartiers Alpes-Bellevue, Bel Air et Diderot - Mission diagnostic (gestion sociale de proximité) - Restructuration du centre commercial Bel Air 2 et aménagement des espaces extérieurs - Evaluation du contrat de ville - Participations financières - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4338Saint Priest - Quartier de la Gare - Création d'un fonds pour petits travaux et pour petits aménagements - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4339Saint Priest - ZAC "Mozart" - Arrêt du plan d'aménagement de zone avant enquête publique - Procédure de déclaration d'utilité publique - Avenant n° 1 à la convention d'aménagement SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4340Saint Priest - ZAC "les Hauts de Feuilly" - Parc technologique Lyon Porte des Alpes - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination - Désignation du lauréat du marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4341Tassin la Demi Lune - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur sud-ouest - Procédure de révision générale n° 4 - Bilan et clôture de la concertation sur les zones naturelles des secteurs de Montcelard et du chemin de la Mansion - Délibération - Annexe 
N° 1999-4342Vaulx en Velin - Convention-cadre sur la gestion de proximité du grand projet urbain - Programmation 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4343Vénissieux - Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Approbation de la convention d'OPAH - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4344Vénissieux - Opération expérimentale d'amélioration de l'habitat- Convention avec la copropriété Alédia - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4345Villeurbanne - Résidence Jacques Monod - Démolition partielle des villas - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4346Villeurbanne - ZAC "Tonkin III-Charpennes" - Approbation du dossier de réalisation modificatif (nouveau programme d'équipements publics, plan d'aménagement de zone, bilan financier), de la modification des baux et de l'avenant au traité de concession - Délibération - (sans annexe)